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Des Députés veulent freiner l'essor des bioplastiques compostables
GREEN PLASTURGIE • 3 janvier 2020
Vers le maintien d'une injustice économique et écologique: Des Députés ont supprimé la prise en compte dans les éco-modulations du caractère compostable en milieu domestique ou industriel
GREEN PLASTURGIE regrette fortement cette mesure qui, si elle était maintenue dans le vote final à l'Assemblée, va maintenir l'injustice économique dont souffre les matières concernées et notamment les bioplastiques compostables.
Pour rappel et selon la définition de l'ADEME (FT Nov 2015), le compostage "est un procédé de transformation aérobie (en présence d’oxygène, contrairement à la méthanisation qui est une réaction anaérobie) de matières fermentescibles dans des conditions contrôlées. Il permet l’obtention d’une matière fertilisante stabilisée riche en composés humiques, le compost, susceptible d'être utilisé, s’il est de qualité suffisante, en tant qu'amendement organique améliorant la structure et la fertilité des sols."
Sans rentrer ici dans les détails techniques, les matières compostables sont un exemple parfait d'économie circulaire
avec un bilan carbone totalement bouclé: Le carbone de la biomasse du végétal utilisé pour la fabrication du bioplastique est rendu en fin de cycle de biodégradation. Celle-ci va produire in fine un mélange de dioxyde de carbone et d’eau qui sera utilisé dans le cadre de la photosyntèse permettent ainsi le développement de nouveaux végétaux.
La Directive(UE) 2019/904 du 5 juin 2019 définit d'ailleurs le «plastique biodégradable» comme un "plastique qui est de nature à pouvoir subir une décomposition physique ou biologique, de telle sorte qu’il se décompose finalement en dioxyde de carbone (CO2), en biomasse et en eau, et est, conformément aux normes européennes applicables aux emballages, valorisable par compostage et par digestion anaérobie" (Article 3 de l'Alinéa 16 de la Directive visible ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32019L0904#ntr2-L_2019155FR.01001701-E0002
Le Sénat avait dans un premier temps adopté un amendement permettant de prendre le compte "le caractère compostable en milieu domestique ou industriel" comme critère de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.
GREEN PLASTURGIE reprend l'exposé sommaire de l'Amendement qui ne souffre aucune critique:
"Les emballages compostables ont pour objectif de limiter l’empreinte écologique des matériaux et concerne tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d’utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue.
Jusqu’à fin 2018 selon la grille tarifaire de CITEO, en France une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique.
Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel.
Les emballages compostables devraient, comme pour les emballages intégrant une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d’un tarif plus attractif que le plastique vierge.
L’objet de cet amendement vise à inscrire dans la loi, la compostabilité et l’absence d’écotoxicité comme critères de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.
Tel est l'objet du présent amendement.
L'Amendement du Sénat se trouve ici: http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/728/Amdt_79.html
Malheureusement, certains Députés en Commission du Développement Durable ont supprimé cette avancée ou plutôt cette remise à l'équilibre.
Ils l'ont justifié par le fait que "Ces emballages en plastique compostables ne sont pas une solution efficace au problème de la pollution plastique." (Source:
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2274/CION-DVP/CD1422). Sur quelle base ont-ils estimé cela, nous aimerions bien le savoir....
D'autres Députés ont tenté courageusement de réintroduire la mesure lors du vote à l'Assemblée Nationale mais l'amendement a été rejeté. Cet Amendement qui est tombé à l'eau et qui reprenait exactement la position des Sénateurs
est visible ici: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2454/AN/1974.pdf
Reste à savoir si in fine la raison l'emportera lors du vote final pour pouvoir enfin considérer à leur juste valeur écologique et économique les bioplastiques compostables.
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