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La France relance la modernisation des centres de tri, le recyclage et la valorisation des déchets
Green Plasturgie • 3 septembre 2020
Le Plan de relance présenté aujourd'hui, #FranceRelance, comporte des mesures qu'il faut saluer en matière de développement du tri et de valorisation des déchets recyclables et des biodéchets.
Les mesures prévues visent à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Tout le territoire national est concerné par ces mesures.
Le développement de l’économie circulaire passe selon le Plan et entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.
La mesure « économie circulaire » du plan de relance, s’appuyant sur la hiérarchisation des modes de gestion des déchets, est ciblée, dans ce second volet, sur le soutien aux étapes-clés suivantes du développement de l’économie circulaire :
• Accompagner les collectivités locales et les entreprises à déployer le tri des biodéchets et le tri sélectif sur la voie publique, et à moderniser les centres de tri publics et privés indispensables à l’amélioration du tri des déchets recyclables,
• Accélérer la valorisation des biodéchets en biogaz renouvelable (méthanisation) ou en matière fertilisante de qualité (compost, digestat),
• Accélérer la production d’énergie à partir des déchets non recyclables, les combustibles solides de récupération (CSR), permettant de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
Les axes de la mesure
sont :
• Le soutien au tri des déchets recyclables, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique, aux collectivités locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et privés,
• Le soutien à la valorisation des biodéchets, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés et aux opérateurs privés pour la collecte et de traitement des déchets des activités économiques.
• Le soutien à la valorisation énergétique des CSR, via une aide financière à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de CSR.
L’outil de financement est le fonds « Économie circulaire » de l’ADEME, sous pilotage du ministère de la transition écologique.
L’attribution des aides financières passera, selon les cas, par une logique de guichet, ou par des appels à projets.
Le Plan de Relance propose des exemples de projets. Chacun des axes de la mesure bénéficie d’un retour d’expérience de l’ADEME sur le financement de projets similaires.
Sont notamment visés par la mesure :
• La valorisation supplémentaire de près d’un million de tonnes de CSR par an.
• Le déploiement du tri des biodéchets pour 5 à 6 millions d’habitants supplémentaires,
• L’acquisition d’une centaine de banaliseurs afin d’équiper une trentaine de sites répartis sur l’ensemble du territoire français.
Le coût et le financement
passera par l'abondement du fonds « Économie circulaire » de l’ADEME de 274 M€ supplémentaires entre 2020 et 2022, répartis en :
• 84 M€ pour le tri des déchets recyclables au travers du déploiement du tri sélectif sur la voie publique et de la modernisation des centres de tri publics et privés. Les centres relevant de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit à ces aides à l’investissement
• 80 M€ en 2021-2022 pour le soutien aux installations de production d’énergie à partir de CSR,
• 100 M€ pour le soutien à l’investissement en équipement pour faciliter le tri à la source, la collecte et la valorisation des biodéchets,
• 10 M€ sur la période 2021 – 2022 pour le soutien à l’acquisition d’un banaliseur par un établissement de santé.
Concernant le calendrier de mise en oeuvre, l’action se déroulera de façon progressive sur l’ensemble de la période, en profitant du savoir-faire et des projets souvent déjà en attente au niveau de l’ADEME.
Bref, des mesures qui permettront à la France de rattraper son retard dans la gestion et le tri des déchets et biodéchets. Il était temps!
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